Arrêté du 12 décembre 2002 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail sur le temps de travail au Crédit agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0202747A

Texte n°139

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.