Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du deuxième degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option surf
NOR : MJSK0570091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/MJSK0570091A/jo/article_2
Texte n°50