Arrêté du 8 juillet 2003 portant agrément des organismes publics ou privés appelés à dispenser la formation d'éducation à la vie et au conseil conjugal et familial

Version INITIALE

NOR : SANA0322657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/SANA0322657A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 30 novembre 2004.