Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy

Version INITIALE

NOR : MCCI0300214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300214A/jo/article_12

Texte n°33

Article 12


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.