Article 7
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 1973 relatif à l'organisation des examens d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat sont abrogées.
République
Française
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NOR : EQUP0300234A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/EQUP0300234A/jo/article_7
Texte n°14
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 1973 relatif à l'organisation des examens d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat sont abrogées.
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