Article 4
Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0300615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/AGRG0300615A/jo/article_4
Texte n°16
Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
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