Arrêté du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre le virus de la mosaïque du pépino (PepMV)

Version INITIALE

NOR : AGRG0300615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/AGRG0300615A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Lorsque des végétaux de tomate sont déclarés contaminés par le virus de la mosaïque du pépino suite à l'obtention d'un résultat d'analyse officielle positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.