Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF0410101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEF0410101A/jo/article_1
Texte n°47
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »
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