Arrêté du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

Version INITIALE

NOR : MAEF0410101A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/27/MAEF0410101A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »