Article 5
Le directeur du Centre national des ponts de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 janvier 2002 fixant la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du Centre national des ponts de secours
NOR : EQUR0200068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/11/EQUR0200068A/jo/article_5
Texte n°55