Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303133A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


L'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :
« Les trésoreries d'Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Vernet-la-Varenne, La Tour-d'Auvergne, Olby et Murol sont supprimées. »