Arrêté du 10 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDR0303133A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


L'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor est modifié comme suit :
« L'activité de recouvrement des impôts de la trésorerie de Sauxillanges est transférée sur la trésorerie de Jumeaux (Puy-de-Dôme). »