Arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0500299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/28/INTC0500299A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 18 du décret n° 95-656 du 9 mai 1995 susvisé sont fixés comme suit :