Article 1
Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non titulaires à chacun des corps et grades d'accueil mentionnés dans le tableau de correspondance figurant à l'article 14 du décret du 17 février 2005 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0440165A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/JUSK0440165A/jo/article_1
Texte n°17
Un examen professionnel est organisé pour l'accès des agents non titulaires à chacun des corps et grades d'accueil mentionnés dans le tableau de correspondance figurant à l'article 14 du décret du 17 février 2005 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.