Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de la Horre »

Version INITIALE

NOR : DEVN0757566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757566A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le préfet de l'Aube est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de la Horre » (FR 2100332) dans les départements suivants :
Aube ;
Haute-Marne.