Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 60 876 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDB0410019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/29/BUDB0410019A/jo/article_2
Texte n°46