Article 2
Le 1 de l'article 5 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 1. A Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'élevage et des produits animaux ; ».
Décision du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
NOR : AGRS0602277S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/27/AGRS0602277S/jo/article_2
Texte n°44