Décision n° 2002-1100 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mona pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0211100S

Texte n°16

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-404 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-899 du 10 décembre 1997, à l'association Radio Mona susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mona FM est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.