Décision n° 2002-1089 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club

Version INITIALE

NOR : CSAX0211089S

Texte n°5

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-369 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-871 du 2 décembre 1997, à l'association Radio Club susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Club est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.