Article 5
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de l'inspection du travail maritime à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUH0201599A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/EQUH0201599A/jo/article_5
Texte n°42
Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau de l'inspection du travail maritime à la direction des affaires maritimes et des gens de mer du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer.
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