Article 2
L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0300525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/INTC0300525A/jo/article_2
Texte n°4
L'état-major, dirigé par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, anime et coordonne l'activité des sous-directions.
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