Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0402336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/AGRA0402336A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 4 octobre 2004 :
Ajouter la mention :
« - chef du bureau des affaires statutaires et réglementaires à la direction générale de l'administration ; ».