Article 1
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 886 600 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0410060D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/ECOB0410060D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/2004-1146/jo/article_1
Texte n°5
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 886 600 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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