Décret n° 2004-1146 du 28 octobre 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : ECOB0410060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/ECOB0410060D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/28/2004-1146/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 886 600 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.