Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, 20 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR

Version INITIALE

NOR : ECOT0414423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/8/ECOT0414423A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 999 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 EUR en argent de qualité Brillant universel : 20 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.