Article 5
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0751356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MENE0751356A/jo/article_5
Texte n°22
Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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