Arrêté du 17 avril 2007 fixant les programmes de l'enseignement de langues vivantes étrangères au collège

Version INITIALE

NOR : MENE0751356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/MENE0751356A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'enseignement de la langue chinoise sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.