Article 5
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/MENS0201616A/jo/article_5
Texte n°15
La liste des unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance figure en annexe V au présent arrêté.
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