Article 6
A l'article 14 du décret du 23 juillet 1991 susvisé, les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 11 » sont remplacés par les mots : « Par dérogation au premier alinéa de l'article 8-1 ».
Décret n° 2002-1104 du 29 août 2002 modifiant le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
NOR : EQUT0201168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/EQUT0201168D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/29/2002-1104/jo/article_6
Texte n°46