Arrêté du 27 avril 2004 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0400581A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/27/EQUA0400581A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « à raison d'une fréquence par semaine, jusqu'au 31 décembre 2003 » sont supprimés.
Au 2.4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2003 » sont supprimés.