Arrêté du 25 octobre 2004 fixant la composition du jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

Version INITIALE

NOR : MJSK0470213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470213A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Il est créé au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative un jury pour le concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de modernisation et de rénovation de l'Institut national des sports et de l'éducation physique.