Article 3
La composition du jury est désignée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Des correcteurs et des examinateurs spécialisés peuvent être adjoints au jury.
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national
NOR : EQUP0400818A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/EQUP0400818A/jo/article_3
Texte n°31