Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'accomplissement des stages de formation continue par les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0401072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401072A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.