Arrêté du 28 juillet 2004 relatif aux modalités d'accomplissement des stages de formation continue par les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0401072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401072A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Par dérogation au b du 2 du A du III de l'annexe II de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé, les chefs de manoeuvre et les pompiers d'aérodrome agréés avant le 1er janvier 2003 peuvent accomplir le stage de formation continue, imposé par l'article 12 de l'arrêté précité, jusqu'au 1er janvier 2006.