Article 5
Les dispositions des articles 2 et suivants du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : ECOB0410038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/7/ECOB0410038A/jo/article_5
Texte n°7