Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de l'agglomération de Bourg-en-Bresse

Version INITIALE

NOR : ECOS0350044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/15/ECOS0350044A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative sur les déplacements et moyens de communication auprès des ménages de l'agglomération de Bourg-en-Bresse.
L'enquête s'inscrit dans le cadre des enquêtes relatives aux transports urbains, réalisées dans différentes agglomérations. La collecte se déroulera entre octobre 2003 et décembre 2003 et concernera 1 400 ménages.