Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Version INITIALE

NOR : ECOP0700132S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/23/ECOP0700132S/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Marcelle Augé, receveuse-perceptrice du Trésor public, et Laura Pasquier, inspectrice du Trésor public, reçoivent délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Nicole Lange, pour tous les actes relatifs aux affaires du département placé sous son autorité.