Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball
NOR : MJSK0570236A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/1/MJSK0570236A/jo/article_3
Texte n°35