Décret du 14 janvier 2005 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0400047D

Texte n°78

Article 2


Mme Marie-Louise Aubin-Saulière, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (4e tour).