Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : MENP0402586A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/29/MENP0402586A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Il est ajouté à la fin du premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2003 susvisé la phrase suivante :
« Pour les candidats non médecins exerçant des fonctions hospitalières dans les disciplines énumérées à l'article 49 du décret du 24 février 1984 susvisé, les activités hospitalières sont prises en considération en lieu et place des activités de soins. »