Arrêté du 5 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0323041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323041A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


L'annexe II de l'arrêté du 13 février 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.