Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexes I et II.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0323041A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/5/SANS0323041A/jo/article_1
Texte n°30
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexes I et II.
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