Article 4
L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.
République
Française
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NOR : PRMX0200180D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/PRMX0200180D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/6/2002-1413/jo/article_4
Texte n°1
L'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites comprend deux échelons. La durée du temps de service effectif passé dans le premier échelon exigée pour accéder au second échelon est de trois ans.
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