Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2007.
Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management des unités commerciales »
NOR : MENS0700447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/MENS0700447A/jo/article_3
Texte n°21