Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services

Version INITIALE

NOR : SOCF0411542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/SOCF0411542A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.