Arrêté du 5 février 2004 relatif aux contingentements de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2003-2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0400403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/5/AGRP0400403A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Au titre de la campagne 2003-2004, sont autorisées jusqu'au 31 juillet 2006 les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine.
Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie 16,5
AO de la région Alsace et Est 0
AO de Champagne 0
AO du Val de Loire 1
AO de Toulouse-Pyrénées 66,5
AO du Languedoc-Roussillon 28,5
AO de Provence et de Corse 0
AO « Vins doux naturels » 0
AO de la Vallée du Rhône 17