Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
NOR : INTA0400108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/INTA0400108A/jo/article_3
Texte n°3