Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0401115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401115A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Poitiers-Biard et celui de Lyon-Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.