Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/JUSG0660091A/jo/article_annexe1

Texte n°23

Annexe



A N N E X E
Barème de notation pour les fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2006 texte numéro 23




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2006 texte numéro 23





Barème de notation pour les corps d'administration centrale (sauf corps communs)



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2006 texte numéro 23




Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 298 du 24/12/2006 texte numéro 23