Article 10
Le référentiel de certification des unités complémentaires prévues à l'article 8 ci-dessus, figurent en annexe V au présent arrêté.
Arrêté du 22 août 2003 portant création de la spécialité « sport automobile » du brevet professionnel de lajeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPRK0370159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/SPRK0370159A/jo/article_10
Texte n°52