Article 9
Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/22/SPRK0370159A/jo/article_9
Texte n°52
Les modalités de l'évaluation certificative des unités complémentaires mentionnées à l'article 8 du présent arrêté sont précisées pour chaque unité par voie d'instruction.
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