Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 16
Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR : BUDD0670017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/31/BUDD0670017A/jo/article_1
Texte n°16