Arrêté du 27 mai 2003 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0321946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0321946A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivés et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.