Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203044A/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


La gestion comptable et financière des deux centres hospitaliers généraux d'Evreux et de Vernon et du centre hospitalier spécialisé d'Evreux est transférée de la trésorerie d'Evreux municipale vers la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers (département de l'Eure).